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Conditions générales d'utilisation du Site internet et/ou de l'Application mobile


« Toute utilisation du Site internet et/ou de l'Application mobile vaut accord de la part de l'utilisateur pour être lié par toutes les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, et engagement à s'y conformer. Si l'utilisateur n'accepte pas l'ensemble des dispositions de ce contrat d'utilisateur, il n'est pas autorisé à utiliser ce Site internet et/ou cette Application mobile ».

Article 1 - Mentions légales


Conformément à la loi du 06 janvier 1978 dite relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 article 6 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site internet et/ou de l'Application mobile de la Pharmacie du Cours (ci-après dénommée la Pharmacie) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire de ce Site internet et/ou cette Application mobile est la Pharmacie du Cours, Société SELARL au capital de 70000 €, dont le siège social est situé 6 COURS DU ONZE NOVEMBRE - 42800 Rive-de-Gier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro 420005431, et inscrite au tableau de l'Ordre des Pharmaciens sous le numéro , Téléphone : 04 77 75 02 57, Mail : phie@pharmacieducours.com.

Le responsable de publication est la Pharmacie, propriétaire du Site internet et/ou de l'Application mobile.

L'hébergeur de ce Site internet et/ou cette Application mobile est :

⦁ OVH hébergeur agrée aux normes HDS – Serveurs HDS et classique (contenus pour l'application mobile)
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07

⦁ ATE hébergeur agrée aux normes HDS – Serveur HDS
21, avenue de la Créativité – Parc des Moulins – 59650 Villeneuve d'Ascq
Téléphone : 03 28 800 300

Le créateur de ce Site internet et/ou cette Application mobile est :
DigitecPharma, – 390 Avenue du Mistral 13600 La Ciotat, contact@digitecpharma.fr.

Article 2 – Accès au site internet et/ou à l'Application mobile


L'accès au Site internet et/ou à l'Application mobile est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours fériés inclus, sauf cas de force majeure ou survenance d'un événement hors du contrôle du propriétaire, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site internet et/ou de l'Application mobile et des matériels.
Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

Le propriétaire se réserve la faculté de modifier ces horaires et jours d'accès.

L'accès au Site internet et/ou à l'Application mobile, l'enregistrement de l'utilisateur et la consultation des services consentis sont gratuits. Toutefois, le coût des communications téléphoniques entre les matériels de l'utilisateur et ceux du propriétaire restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît qu'il s'est équipé librement pour pouvoir accéder à ce Site internet et/ou à cette Application mobile et décharge le propriétaire de toute responsabilité en cas d'inadéquation ou d'incompatibilité entre le Site internet et/ou l'Application mobile et les matériels et logiciels qu'il a librement choisis.

Les droits d'accès et les droits d'utilisation du Site internet et/ou de l'Application mobile sont des droits personnels, non exclusifs, non négociables et non transmissibles.

Article 3 – Compte utilisateur (Espace Patient)


La navigation sur le Site internet et/ou l'Application mobile est ouverte à tous.

L'accès à certains services proposés est soumis à la création d'un compte utilisateur, disponible dans la section Espace Patient.

L'utilisateur peut s'inscrire de sa propre initiative sur le Site internet et/ou l'Application mobile.

L'utilisateur peut aussi s'inscrire au comptoir de l'officine.

Il accédera ensuite à un espace privé ainsi qu'à l'ensemble du contenu du Site internet et/ou de l'Application mobile.
Les services accessibles sont fonction des consentements acceptés ou non par l'utilisateur.

Les éléments permettant à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services consentis sont strictement personnels et confidentiels.
Ces éléments sont réputés avoir été choisis par l'utilisateur lui-même.

Tout usage des éléments d'identification de l'utilisateur est fait sous son entière responsabilité.

L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer son identifiant, ni son mot de passe à quelque tiers que ce soit et sous quelque forme que ce soit.
La Pharmacie propriétaire, dite pharmacie de référence, ne saurait être responsable des conséquences de l'utilisation de ces éléments par un tiers.

Une fois son inscription validée sur le Site internet et/ou l'Application mobile,
un courrier électronique est adressé à l'utilisateur visant à lui confirmer son inscription au Site internet et/ou à l'Application mobile de la Pharmacie.

Tout utilisateur accédant à son espace privé a la possibilité de consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil et son mot de passe.

Tout utilisateur peut changer de pharmacie de référence (choisir une autre pharmacie sur l'application mobile, ou se connecter à une autre pharmacie sur site internet disposant de l'espace patient).
L'utilisateur autorise l'accès aux données personnelles de l'onglet Information de l'espace patient à la nouvelle pharmacie de référence, sans accès aux autres données Politique de confidentialité, si elle se connecte à son espace patient.

Tout utilisateur a également la possibilité de consulter, son historique d'envoi d'ordonnance, les réservations / commandes de produits (si la Pharmacie dispose de ce service), ses rendez-vous et son espace documentaire (les documents et informations le concernant déposés par le Pharmacien).

L'utilisateur inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur son espace patient.

Article 4 – Scan ordonnance


Le Site internet et/ou l'Application mobile propose à l'utilisateur un service de scan d'ordonnance.

Pour utiliser ce service, l'utilisateur doit disposer d'un compte utilisateur sur le Site internet et/ou l'Application mobile.

Le service de scan d'ordonnance permet à l'utilisateur d'envoyer directement son ordonnance à la Pharmacie.
L'utilisateur doit se rendre à la Pharmacie pour payer et retirer sa commande.

La délivrance des produits liée à l'envoi d'une ordonnance ne sera faite que sous réserve de l'acceptation par la Pharmacie,
après vérification de la demande, de la validité de l'ordonnance. Une fois l'ordonnance préparée par la Pharmacie,
l'utilisateur reçoit une notification(si l'utilisateur a accepté l'utilisation des notifications) et un e-mail de confirmation de la fin de la préparation de l'ordonnance.

Article 5 – Prise de Rendez-vous


Le Site internet et/ou l'Application mobile propose à l'utilisateur un agenda en ligne permettant de prendre un rendez-vous sur différents services ouverts par la Pharmacie sur les périodes et les plages horaires définies par la Pharmacie.

Une fois le rendez-vous pris, l'utilisateur recevra des emails et des notifications (si l'utilisateur a accepté l'utilisation des notifications) de confirmation ou de rappel des rendez-vous.

L'annulation du rendez-vous est possible depuis le Site internet et/ou l'Application mobile.

Une synthèse des rendez-vous à venir ou passés est disponible dans l'Espace Patient de l'utilisateur.

Article 6 – Click and collect (si la Pharmacie dispose de ce service)


La Pharmacie peut proposer à l'utilisateur un service Click & Collect avec réservation, commande en ligne avec paiement ou commande en ligne avec paiement et livraison, si le service a été activé par la Pharmacie.

Afin d'utiliser ce service, l'utilisateur doit disposer d'un compte utilisateur. L'utilisation de ce service nécessite l'acceptation des conditions générales de vente consultables dans ce Site internet et/ou cette Application mobile.

Le Click & Collect concerne des produits de parapharmacie et sous certaines conditions des médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire autorisés à la vente ligne (si la Pharmacie a obtenu l'autorisation de l'ARS).

La liste des médicaments pouvant être vendus sur Internet est disponible sur le Site internet de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM).

Concernant les médicaments autorisés, la confirmation de lecture de la notice est obligatoire pour validation de la réservation.
La Pharmacie est joignable à tout moment par l'utilisateur pour toutes questions éventuelles et aides à la dispensation, notamment dans le cadre de prise de médicaments sans ordonnance.

Le Pharmacien d'officine propriétaire du Site internet et/ou de l'Application mobile se réserve la faculté, conformément aux dispositions du code de la santé publique, de vérifier et, le cas échéant, de s'opposer à la dispensation effective des produits de santé lors du retrait du produit réservé / commandé / livré par l'utilisateur au sein de la Pharmacie.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

L'utilisateur retrouve sur son compte utilisateur, dans l'onglet mes commandes, l'historique des réservations / commandes passées et en cours.

6.1 – Réservation
Les produits réservés en ligne sont payables lors de la délivrance des produits à la Pharmacie.

Une fois la réservation validée, l'utilisateur reçoit une confirmation de réservation par mail et notification (si l'utilisateur a accepté l'utilisation des notifications) qu'il devra présenter au Pharmacien au moment du retrait des produits.
Cet accusé de réception récapitule le(s) produit(s) réservé(s), le prix total du(des) produit(s).

Le Pharmacien préparera la commande dans les meilleurs délais. Le Pharmacien ne sera pas tenu responsable pour tout retard de préparation.

Dès que la commande est prête, l'utilisateur reçoit un second mail / notification (si l'utilisateur a accepté l'utilisation des notifications) lui indiquant que sa réservation est retirable en pharmacie durant les horaires d'ouverture.

6.2 – Commande avec paiement
Les produits commandés en ligne sont payables lors de l'acceptation des conditions générales de ventes et validation du panier.

Une fois la commande validée et payée, l'utilisateur reçoit une confirmation de commande par mail et notification qu'il devra présenter au Pharmacien
au moment du retrait des produits. Cet accusé de réception récapitule le(s) produit(s) commandé(s), le prix total du(des) produit(s).

Le Pharmacien préparera la commande dans les meilleurs délais. Le Pharmacien ne sera pas tenu responsable pour tout retard de préparation.

Dès que la commande est prête, l'utilisateur reçoit un second mail / notification lui indiquant que sa commande est retirable en Pharmacie
durant les horaires d'ouverture.

6.3 – Commande & livraison
La Pharmacie met à disposition de l'utilisateur, au cours de son processus d'achat sur le Click & Collect, la possibilité de souscrire au service de livraison à domicile pour sa commande. Pour la livraison à domicile, la commande doit contenir exclusivement des médicaments dont la vente en ligne est autorisée, non soumis à prescription médicale obligatoire et/ou tous les autres produits proposés sur le Click & Collect de la Pharmacie n'entrant pas dans la catégorie des médicaments.

Article 7 – Contenu du Site internet et/ou de l'Application mobile


Les informations proposées ne sont pas exhaustives. Le propriétaire met tout en œuvre pour fournir un contenu fiable et vérifié mais ne garantit pas une actualisation immédiate en cas d'évolution. Le contenu du Site internet et/ou de l'Application mobile peut faire l'objet de modifications, de corrections et de mises à jour à tout moment et sans préavis.

Le contenu de santé figurant sur le Site internet et/ou l'Application mobile est fourni à titre informatif. Ces informations ne sauraient remplacer une consultation, une visite, un diagnostic ou un conseil d'un professionnel de santé.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ces informations. La Pharmacie du Cours ne saurait être tenue responsable du mauvais usage ou de la mauvaise interprétation de ces informations.

Les prix mentionnés dans le Site internet et/ou l'Application mobile sont à titre indicatif. Le propriétaire se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

Article 8 – Propriété intellectuelle


Les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images (animées ou non), séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site internet et/ou cette Application mobile et plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site internet et/ou l'Application mobile, sont protégés par la règlementation en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière du propriétaire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit du propriétaire, est strictement interdite.
Le fait pour le propriétaire de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas le propriétaire.

Article 9 – Gestion du Site internet et/ou de l'Application mobile


Pour la bonne gestion du Site internet et/ou de l'Application mobile, le propriétaire pourra à tout moment :
⦁ Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site internet et/ou de l'Application mobile, ou en réserver en tout ou partie l'accès, à une catégorie déterminée d'utilisateur.
⦁ Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
⦁ Suspendre le Site internet et/ou l'Application mobile afin de procéder à des mises à jour.

Article 10 – Responsabilités


La responsabilité du propriétaire ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site internet et/ou à l'Application mobile ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site internet et/ou à l'Application mobile que l'utilisateur utilise est sous son entière responsabilité.
L'utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.
L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des Site internet et/ou des Applications mobiles et données qu'il consulte.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur :

⦁ Du fait de l'usage du Site internet et/ou de l'Application mobile ou de tout service accessible via Internet.
⦁ Du fait du non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales.

Le propriétaire n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site internet et/ou de l'Application mobile et l'utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si le propriétaire venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de l'utilisation du Site internet et/ou de l'Application mobile par l'utilisateur, il pourra se retourner contre l'utilisateur pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 11 - Liens hypertextes


Tout autre Site internet et/ou Application mobile auquel l'utilisateur pourrait avoir accès via le Site internet et/ou l'Application mobile n'est pas sous contrôle du propriétaire, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.
L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

La mise en place par tout utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site internet et/ou de l'Application mobile est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite du propriétaire.

Article 12 – Protection des données personnelles


La Pharmacie place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services proposés à l'utilisateur.

La politique de protection des données personnelles et des données de santé à caractère personnel de la pharmacie accessible ici Politique de confidentialité, et disponible sur le Site internet et/ou l'Application mobile énonce les principes et lignes directrices pour la protection des données personnelles et a pour objectif d'informer l'utilisateur sur :

⦁ Les données personnelles que la Pharmacie collecte et les raisons de cette collecte.
⦁ La façon dont sont utilisées ces données personnelles.
⦁ Ses droits sur les données personnelles le concernant.

Cette Politique s'applique à tous les services du Site internet et/ou de l'Application mobile de la Pharmacie, à l'exclusion des éventuels Sites internet partenaires.

Article 13 – Modifications


La Pharmacie se réserve le droit de modifier son service sans autre formalité que de porter " en ligne " ces modifications à la connaissance des utilisateurs. Notamment, la Pharmacie pourra modifier les conditions d'accès et, sur le plan technique, cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur le Site internet et/ou l'Application mobile. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l'une de ces modifications.

Le propriétaire pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site internet et/ou de l'Application mobile par l'utilisateur.

Article 14 – Litiges


Conformément aux articles L.612-1 du Code de la Consommation, tout professionnel doit permettre à tout consommateur l'accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige éventuel.

En cas de litige avec la Pharmacie, l'utilisateur pourra recourir au médiateur de la consommation désignée par la Pharmacie afin de résoudre le litige de manière amiable.

Le médiateur de la consommation choisi par la Pharmacie est . L'utilisateur pourra recourir au médiateur de la consommation via son Site internet à l'adresse suivante : ; ou via son adresse postale : ; ou par téléphone au

L'ensemble des frais liés au recours du médiateur de la consommation par l'utilisateur seront supportés par la Pharmacie.

Article 15 – Loi applicable


Le Site internet et/ou l'Application mobile de la Pharmacie est le prolongement virtuel de l'officine et respecte les mêmes règles et lois que l'officine.

Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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